Développement durable et pays en développement (1)

Publié le par Bat.Assistant

 

Le développement durable, ou cette capacité à promouvoir, à l’échelle de la planète, un développement économique et social qui puisse être maintenu dans la longue durée sans porter atteinte aux ressources sur lesquelles il est fondé, est un concept récent dont la définition s’est précisée au bout d’une assez lente maturation.

C’est en 1972, lors de la conférence des Nations Unies sur l’environnement de Stockholm, que la question des rapports entre le développement économique et la détérioration de l’environnement a été inscrite pour la première fois à l’ordre du jour de la communauté internationale.

Trente ans après, un sommet fut organisé par les Nations Unies à Johannesburg en 2002 amendant la conférence[1] réunie à Rio de Janeiro en 1992. Les débats nourris par ces rencontres ont mis en évidence que le thème du développement durable était porteur à la fois de graves conflits entre pays du Nord et du Sud et de controverses passionnées dans les milieux scientifiques.

La dimension internationale du phénomène rend sa compréhension nécessairement puriforme, et de surcroît, l’ensemble de ses composantes conduit à la prise de conscience accrue de nouvelles notions telles que le bien commun de l’humanité[2], la préservation des potentialités de l’environnement, la mise en œuvre en commun d’un développement dont les évolutions puissent être effectuées à un rythme soutenu.
1) Mise du sujet dans son contexte global
Le thème du développement durable dans lequel se situe le présent propos a une très grande importance, particulièrement sous l’angle de la mise en œuvre et
du suivi de celle-ci, qui, en raison des implications du concept, n’a rien d’évident.

En plus du programme d’action agenda 21 qui contient l’ensemble des propositions concrètes d’actions de développement durable et des deux déclarations de principes sur les forêts, la CNUED a servi de cadre d’adoption des deux premières conventions dits de développement durable, sur le climat et la biodiversité. Ces instruments de base du développement durable ont été assez rapidement suivis par d’autres, essentiellement contraignants tels que la convention des NU sur la lutte contre la désertification…

Cette évolution a provoqué une autre, d’une plus grande ampleur, qui consiste à revoir l’ensemble des instruments existants tels que recensés  officiellement lors de la CNUD en vue de les adapter à la thématique du développement durable.

Certes, la problématique du développement durable a connu un franc succès depuis sa consécration officielle à la conférence de Rio.

Toutefois, ce succès de première heure a débouché plus tard sur une grande déception. Déception qui s’explique par toute une série de raisons, dont certaines ont été soulignées dans les rapports successifs de la PNUD sur le développement humain. Elles se résument ainsi : La promotion du développement durable n’a pas pu déjouer la dégradation de l’environnement, ni la réduction des déséquilibres sociaux et internationaux, bien au contraire, elle les aura renforcé au rythme de la consolidation d’un système économique et commercial largement ouvert à la libre circulation des « biens environnementaux » et « culturels » dans le cadre de la nouvelle OMC avec lequel, pourtant, l’exploitabilité du vivant, du culturel et social paraissait incompatible.

2)    Définition des termes du sujet, si besoin par rapport aux concepts voisins

Les dommages environnementaux à l’échelle locale, liés à l’industrialisation du début du XXe siècle ont été à l’origine de textes réglementaires adoptés depuis de nombreuses années[3]. Ce n’est cependant qu’au cours des années soixante que l’on observe une réelle prise de conscience de l’ampleur des atteintes à l’environnement[4]. C’est aussi à cette époque que, dans les pays les plus industrialisés, des ministères chargés de l’environnement sont créés. Les cadres législatifs et réglementaires généralement destinés à protéger les milieux naturels[5] sont adoptés.

Pour répondre à leurs obligations les industriels développent et mettent en place des technologies de traitement et de réparation. Les communes mettent en place des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées et des déchets. Mais peu à peu, des systèmes de recyclages moins coûteux sont mis en œuvre.

Au niveau international, c’est à partir de la conférence Stockholm en 1972  que sont adoptées déclarations et programmes d’action.

3)    intérêt du sujet, théorique et pratique

Le sujet a un intérêt théorique doublé d’une utilité pratique.

Au niveau théorique : L’importance et la complexité des questions dont cette étude va débattre ressortent des considérations théoriques suivantes :

Le droit de l’environnement est un droit international par essence, car la protection de l’environnement, comme l’atteinte à l’environnement d’ailleurs, ignore les frontières et les différentes souverainetés.

Le droit de l’environnement est une branche du droit international qui est en plein essor depuis la déclaration de Stockholm de 1972. Cet essor a connu une forte accélération ces dernières décennies en raison de la diversité et du nombre des instruments et des institutions juridiques au service du droit de l’environnement. A cela il faut ajouter le degré croissant de normativité des règles de ce droit ainsi que la considérable extension de leur champ d’application.

Le droit de l’environnement met en jeu toutes les variétés d’action et de normativité juridiques internationales : des textes de lois, des politiques de nature incitative mises en place. On pourra également ajouter comme autres modalités juridiques, les mesures préventives ou les prohibitions pures et simples sans oublier le recours à des techniques originales comme le découpage de certaines zones de la Terre en fonction des besoins de protection de l’environnement.

Enfin, le droit de l’environnement tente de concilier l’inconciliable, et ce au moins sur deux plans : En premier lieu, il s’agit de concilier le droit des Etats à un épanouissement de leurs possibilités, au risque de polluer encore davantage et encore plus dangereusement l’environnement, avec le droit de tous les Etats à la sauvegarde de leur environnement. En second lieu, il s’agit de concilier le respect des souverainetés étatiques avec une réglementation supranationale de plus en plus contraignante pour les Etats parce que de plus en plus volontariste et soucieuse de toujours plus d’efficacité.

Au niveau pratique : Le concept de développement durable a exercé une forte contagion sur l’ordre juridique international, ce qui autorise à parler d’un droit international du développement durable. Dans son contenu, se dernier se structure autour de quelques principes phares. Il connaît d’importantes difficultés d’application. Le développement durable est-il un principe juridique ? Quel degré juridique le développement durable a-t-il atteint dans l’ordre international ? Faut-il y voir un simple concept sans valeur normative ou un véritable principe juridique ?

Ce débat a pénétré jusqu’à l’enceinte de la Cour Internationale de Justice. Certes le concept fait l’objet d’une acceptation large et générale, exprimée dans de nombreux textes et attestée par la pratique des Etats, mais il n’est pas certain qu’il permette au juge de faire la balance lorsque la contradiction entre les deux exigences de la protection de l’environnement et du développement est à la source d’un différent entre Etats.

« De nouvelles normes et exigences ont été mises au point, qui ont été énoncées dans un grand nombre d’instruments au cours des dernières décennies. Ces normes nouvelles doivent être prises en considération et ces exigences nouvelles convenablement appréciées, non seulement lorsque les Etats envisagent de nouvelles activités, mais aussi lorsqu’ils poursuivent des activités qu’ils ont engagées dans le passé. Le concept de développement durable traduit bien cette nécessité de concilier développement économique et protection de l’environnement »[6].

Sur cette toile de fond de jurisprudence internationale, il convient d’analyser la pratique des Etats et, à travers elle, de noter l’évolution du concept de la souveraineté. L’Etat ne peut pas lui-même mener des activités, notamment dans le cadre du développement, l’exploitation de ses ressources naturelles par exemple, ou autoriser des activités dans la sphère de sa compétence territoriale, sauf à la condition de ne pas affecter des Etats tiers en matière d’environnement.

Mais pouvons nous en déduire la déchéance de la doctrine de la souveraineté absolue de l’Etat sur son territoire ?

4)    les raisons du choix du sujet

La brûlante actualité est attestée par l’ampleur des écarts entres pays riches et pays pauvres et l'abondance et la variété des atteintes contemporaines à l’environnement. Les efforts d’institutions, d’ONG, d’homme et de femmes, pour concevoir un développement intégré de la planète qui serait profitable au plus grand nombre sans en faire payer le prix à l’environnement, ne peuvent être que respectables et estimables. Cependant, établir un lien exagérément étroit entre l’environnement et le développement risque de faire charger excessivement la barque pour les PED.

5)    Les difficultés d’investigation

Documentation : officielle, fragmentaire et parfois discontinue, souvent non homogène ne permettant pas une comparaison pertinente tant au niveau spatial qu’au niveau temporaire.

Depuis quelques décennies, l’ONU, dans sa contribution à la formation et à la codification du droit international, s’est efforcé de construire de puissants outils juridiques. La Convention du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer en est un exemple. Il est symptomatique de constater que c’est en matière de protection de l’environnement qu’un édifice plus impressionnant encore a été élaboré à Rio. Cette édification doit beaucoup, au demeurant, à l’action menée par les PED qui recherchaient par des voies nouvelles la satisfaction de revendications par ailleurs inabouties.

6)    La méthodologie (juridique mais aussi et surtout en raison du contexte politique et économique du sujet)

 

Les questions que soulève le droit international de l’environnement sont très riches, très nombreuses et de nature fort diverse. Elles touchent au devenir même de la planète, et cela de manière pressante. On comprend l’importance et l’urgence du rôle dévolu dans ce domaine aux Nations Unies comme aussi de celui des organisations à vocation régionale, en lien avec les Nations Unies.

La méthodologie est principalement juridique mais aussi et surtout politique, économique et sociologique en raison du contexte pluridimensionnel du sujet.

-       Analyse juridique

On est passé d’un droit international du voisinage au droit international planétaire dont la caractéristique est qu’il ne peut pas prospérer sans limitation de souveraineté. Autrement dit ce droit exerce par essence des contraintes directes et permanentes sur la souveraineté.     

Le développement durable est-il une nouvelle branche du droit international ? L’expression « droit international développement durable » est employée couramment. Elle figure aussi bien dans des articles de doctrine que dans des documents officiels tels que Action 21 ou les rapports du Secrétaire Général des NU. Une telle formulation pourrait laisser penser qu’une nouvelle branche du droit international s’articule autour de cet objet.

L’organisation des NU a joué un rôle exemplaire en terme d’impulsion d’orientation et de promotion d’un droit international développement durable. Mais le sujet la dépasse largement, et il est bien évident que l’orientation radicale de nos économies sur la voie du développement durable ne dépend pas seulement de l’ONU ni même, plus largement, des organisations internationales.

Le droit international du développement durable apparaît, de surcroît, doublement miné. Sur le fond d’abord, il souffre des contradictions non résolues inhérentes à son objet. Sur la forme, ensuite, il pâtit de sa relative mollesse. Faut-il s’étonner dès lors du constat désenchanté des chefs d’Etat et de gouvernement réunis à New York, selon lequel « les perspectives d’ensemble sont plus sombres aujourd’hui qu’en 1972 » et « l’environnement de la planète c’est considérablement dégradé depuis cinq ans ».

S’agissant des activités plus proprement juridiques. La conférence de Rio a permis la signature et l’adoption d’instruments normatifs et opérationnels. Cette réunion a aussi permis de se rendre compte qu’il fallait centrer l’attention sur la mise en œuvre effective des instruments juridiques internationaux, préoccupation qui trouve d’ailleurs un écho à l’échelon national car nombre d’Etats se sont dotés de législations, sans pour autant que celles-ci se trouvent transcrites dans la réalité. Dans le sillage de la Conférence de Rio, diverses propositions ont été formulées pour renforcer l’application du droit international de l’environnement.

Le droit international de l’environnement est jeune. Il a néanmoins connu diverses étapes dans sa maturation. Les premiers pas ont été sectoriels, répondant à des enjeux géographiques ou à des objectifs précis. Les pas suivants ont été plus grands et se sont traduits par l’adoption de conventions dont le but était de tenter de répondre à des enjeux plus complexes, marqués par l’interdépendance de multiples facteurs. C’est dans ce contexte qu’ont été adoptés des instruments conventionnels relatifs à la protection de l’environnement global.

Le droit de l’environnement est un droit institutionnel par nature, permettant que la coopération, la négociation et le dialogue nécessaires à la promotion du développement durable s’opère entre les différents acteurs concernés. Les organisations intergouvernementales, politiques et opérationnelles, sont des forums privilégiés dans lesquels s’exercent ces fonctions et s’élabore un consensus nécessaire à l’action à mener. Elles créent en leur sein ou font place à leurs côtés, à des mécanismes innovateurs qui méritent d’être présentés.

-       Analyse économique

Le simple adjectif "durable" attribué au mot "développement" provoque une avalanche d’analyses dont le ton relève plus de prise de position que du domaine scientifique classique. C’est pourquoi bon nombre de contributions à ce sujet n’évitent pas la polémique. Le débat est encore plus controversé lorsqu’il est lié aux pays en voie de développement (PED). Si bien que l’étude du développement durable ne semble pas réalisable sans remises en causes fondamentales de nombreux concepts qui pouvaient à ce jour paraître consensuels : les notions de croissance, de développement y sont remises en question.

Le développement des techniques, des échanges, des modes de consommation et de production et l’essor de l’urbanisation a été porteur de progrès réels. Mais ce processus s’est aussi accompagné d’une augmentation tout aussi inouïe des ponctions et des rejets, tandis que la démographie entrait dans un cycle d’accroissement anarchique entraînant dans son élan ascendant la courbe des besoins humains.

Dans ces conditions, il devenait évident que la genèse des sociétés humaines s’inscrirait dans un rapport conflictuel avec une nature dont on savait qu’elle ne serait pas indéfiniment renouvelable.

Se situant spontanément en dehors de la sphère des échanges marchands, l’inclusion de l’environnement dans la rationalité économique commande qu’on lui attribue une valeur monétaire et que l’on se dote des instruments nécessaires à la définition du seuil d’acceptabilité des risques en matière écologique. A défaut d’un tel effort, l’évaluation est impossible et les situations les plus aberrantes deviennent envisageables.

Une croyance excessive en l’économie alimente le mythe selon lequel au-delà d’un certain point, la croissance de la production a immanquablement, par effet d’entraînement, des conséquences profitables pour tous. Sans doute cette vision des choses est-elle en partie périmée et avec elle une perception du développement pétrie l’économie. La crise de l’environnement est révélatrice d’une crise plus vaste et plus profonde, celle du modèle de développement.

Levier d’élévation du niveau de vie et remède à la dislocation des facteurs traditionnels de cohésion sociale, la croissance économique a d’abord profité aux sociétés riches du Nord, pour exercer ensuite, malgré ses effets pervers, son attraction sur les Etats les plus pauvres. Partant schématiquement de l’idée que mieux vaut une usine polluante que pas d’usine du tout.

Il ne s’agit évidemment pas de replonger, au nom de doctrines anti-productivistes improbables, dans les ténèbres de l’ère préindustrielle, mais plutôt d’amorcer une évolution salutaire du discours. Le temps est venu de remettre l’économie à sa place et d’admettre que le plus important est d’avoir un développement à la mesure de ce que raisonnablement on entend réaliser dans le concert des nations et au sein de la communauté internationale.

-          Analyse sociologique

L’impact social immédiat de la croissance est  certes positif sur l’emploi et  les revenus, mais c’est souvent la contre partie inévitable d’une dégradation du cadre de la vie. L’efficacité économique, principal objectif des acteurs ne s’est réalisée jusqu’à une date récente qu’au prix d’un certain sacrifice social. Celui-ci est inégalement supporté par les différents groupes sociaux[7]. Ce qui veut dire que les résultats de la croissance doivent être évalués non seulement à court terme mais aussi à moyen et long terme, et encore d’un point de vue global.

Au fait, il faut voir le développement comme un programme qui a un impact immédiat sur l’environnement limitrophe (micro, méso et macroanalyse)[8] ainsi que sur la globalité des économies du monde (analyse internationale) et un impact différé aux divers niveaux de l’analyse.

Les pays du Sud acceptèrent parfois de sacrifier les exigences environnementales au nom de leur légitime aspiration au développement. Ce coût paraissait illusoirement faible par rapport aux avantages que l’on en attendait.

Sur ce point le bilan est amer, l’humanité doit faire face à une crise écologique extraordinaire à la fois globale et inéquitable dans certaines de ses conséquences.

A ce titre on relève que pauvreté et atteinte à l’environnement entretiennent des rapports étroits, la dégradation de l’environnement frappe presque toujours plus durement ceux qui vivent dans la pauvreté.

A plus long terme l’altération des écosystèmes risque d’aggraver sensiblement la pauvreté de centaines de millions de personnes et de compromettre durablement voir irrémédiablement le développement.

7)    Problématique :

La question qui se pose dès lors au seuil de cette étude est la suivante : la promotion du développement durable serait-elle dans les pays en développement la véritable voie du salut ? ou au contraire une contrainte additionnelle qui rend les défis encore plus insurmontables ?

Autrement dit, le concept de développement durable est-il le remède convenable ? est-il un concept véritable ou un slogan vide de sens ? ne masque-t-il pas les échecs successifs du dialogue Nord-Sud ?

La question est importante ne serait-ce que parce qu’elle nous ramène à nouveau à celle, aussi simple qu’essentielle, de ce qu’est le développement durable et de ce qu’il implique juridiquement, économiquement et concrètement.

A cet égard, l’analyse des institutions de mise en œuvre et de suivi peut être d’un grand intérêt. Il faut en effet partir de l’hypothèse, largement admise, que le développement durable doit être jugé au niveau de sa mise en œuvre concrète. C’est pour cela qu’un dispositif de mise en œuvre et un mécanisme de suivi ont été mis au point avec la création ou le renforcement d’un ensemble d’institutions, de règles et de procédures nationales et internationales.

L’étude de ce système de mise en œuvre et de suivi peut être menée à partir d’une double idée édifiante, relativement simple dans sa formulation, en vue d’en faciliter la présentation et l’évaluation critique au regard de la finalité d’une mise en œuvre effective du développement durable.

Il parait en effet, que le système de mise en œuvre et de suivi étudié révèle l’existence de mécanismes diversifiés ainsi que, de façon contradictoire, tout au moins en apparence, l’insuffisance de mécanismes appropriés.

8)    Le plan, c'est-à-dire la réponse aux questions posées

L’objectif de cette recherche est d’examiner la notion de développement durable dans les pays en développement, notamment en Tunisie et dans quelques pays comparables étrangers.

L’étude se divise en deux parties distinctes : la première discute la notion de développement durable en tant qu’un enjeu ravivé pour les pays en développement. Elle aborde les piliers du développement durable à travers le cadre réglementaire international : les notions de prudence écologique, de viabilité économique et d’utilité sociale.

La seconde partie confronte la notion de développement durable aux faits et pratiques de concrétisation qui paraissent limitées par rapport aux défis à relever et aux aspirations légitimes des peuples. Elle analysera, dans un premier chapitre, le cadre réglementaire et institutionnel prédestinant la Tunisie (c'est un exemple pour les lecteurs non tunisiens) à un développement durable, pour exposer, dans un deuxième chapitre, la viablilité économique du développement durable.
 

[1]. Sommet et conférence appelés plus communément "Sommet de la Terre".

[2]. Dont la prise en charge ne peut être confiée à un nombre restreint de décideurs.

[3]. En France, par exemple, la réglementation sur les « installations classées », installations industrielles sources de nuisances, remonte à 1917.

[4].  Le livre de Rachel Carlson « Un printemps silencieux » publié en 1972 est un cri d’alarme retentissant, qui attire l’attention du public et des politiques.

[5]. Eau, air, sol,

[6]. Décision de la Cour Internationale de Justice. Extrait de l’arrêt du 25 septembre 1997 dans l’affaire Gobei Kovo-Nagymaros, qui a opposé la Hongrie à la Slovaquie.

[7]. Employés, investisseurs, consommateurs, Etat, enfants, femmes … 

[8]. Microanalyse : au niveau de l’entreprise ou de l’agent économique individualisé.

Mésoanalyse : au niveau du secteur ou de la branche d’activité.

Macroanalyse : au niveau de la nation.

Publié dans Economie

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